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Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
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Senot Paysage
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1 000,00 €
Siège social : 12 allée Pierre Edouard Dujard, 77600 Bussy-Saint-Georges
SIREN : 978 474 096
SIRET : 978 474 096 00010
RCS Meaux : 978 474 096
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55978474096
Code APE : 8130Z — Services d’aménagement paysager
Directeur de la publication : Nicolas Senot, en qualité de gérant.
Contact : contact@senotpaysage.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site senotpaysage.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Senot Paysage 12 allée Pierre Edouard Dujard, 77600 Bussy-Saint-Georges Email : contact@senotpaysage.fr
4.2 Données collectées et finalités
Dans le cadre de l’utilisation du site senotpaysage.fr, Senot Paysage est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
| Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Traitement des demandes de contact ou de devis | Consentement / Mesures précontractuelles |
| Adresse email | Réponse aux demandes, envoi d’informations | Consentement / Mesures précontractuelles |
| Numéro de téléphone | Prise de contact dans le cadre d’une demande | Consentement / Mesures précontractuelles |
| Adresse postale | Établissement de devis et réalisation de prestations | Exécution d’un contrat |
| Données de navigation (cookies) | Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement |
4.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées :
- Données de contact / demandes de devis : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins de gestion comptable et fiscale.
- Cookies et données de navigation : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
4.4 Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Senot Paysage. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises, si nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans la gestion du site (hébergeur, outil d’emailing) dans le strict cadre de l’exécution de leurs prestations et dans le respect du RGPD.
4.5 Transfert de données hors UE
Senot Paysage ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
4.6 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à : contact@senotpaysage.fr, en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site web : www.cnil.fr
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7. Droit applicable et juridiction compétente
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